Recouvrement de créances par un commissaire de justice à Annecy

Lorsqu’un particulier ou une entreprise contracte une dette auprès d’un tiers autre, on parle de créance. À Annecy, Officialis est une étude de commissaires de justice spécialisée dans ce type de procédure judiciaire. Quand une créance n’est pas payée à la date limite fixée entre les deux parties, celle-ci devient alors un impayé. Lorsque le débiteur (celui qui doit payer la dette) ne règle pas l’impayé, il est possible pour le créancier de réclamer un recouvrement. Si le débiteur est prêt à régler sa dette, l’affaire se règle à l’amiable.

Maître Parisot et ses collaborateurs sont habilités à intervenir dans ces cas-là. En cas d’impayés, le commissaire de justice d’Officialis réalise une relance auprès du débiteur afin de lui faire savoir que son client souhaite un recouvrement amiable. Dans ce document, il indique certaines mentions juridiques telles que le nom et l’adresse du créancier, le montant, la nature et le détail de la créance. Ces points sont notifiés par Maître Parisot (ou l’un de ses collaborateurs) avant de procéder aux actions pour permettre le recouvrement amiable.

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Un recouvrement amiable ne requiert pas de décision de justice. Pour réaliser cette procédure, l’huissier envoie des relances au débiteur pour l’amener à régler ses impayés. Si le règlement intégral n’est pas possible, les deux parties peuvent décider d’un échéancier pour un versement ponctuel.

En optant pour un recouvrement amiable, le client évite de saisir la justice et de recourir à un recouvrement judiciaire. Cette décision lui permet ainsi de s’assurer que le débiteur paiera réellement ses dettes et ne tentera pas de faire traîner la situation. Le client peut lui consentir certains délais dans le cas où un paiement intégral n’est pas possible.

Le recouvrement amiable se révèle souvent plus efficace et surtout plus rapide que le recouvrement judiciaire. C’est seulement dans le cas où la partie adverse refuse de coopérer qu’il convient de demander une décision de justice. À noter que le recouvrement amiable et de créance permet de résoudre de nombreux litiges, mais pas tous.

Ainsi, n’hésitez pas à prendre contact avec Officialis à Annecy, en cas de besoin pour un recouvrement de créance ou à amiable à Annecy, Seynod ou encore Albertville.

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Officialis, une étude de commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) basée à Annecy et pouvant intervenir à Chambéry, est spécialisée dans les différentes procédures judiciaires. Dirigée par Maître Parisot et ses deux associés, l’étude comprend quatorze collaborateurs pouvant intervenir sur des cas de recouvrement judiciaire. Également appelée recouvrement contentieux, cette procédure est l’étape qui suit le recouvrement à l’amiable. Elle intervient lorsque le débiteur refuse de verser son dû au créancier.

Dans ce type de litige et à la demande du créancier, Maître Parisot ou un de ses collaborateurs saisit le tribunal afin d’obtenir un titre exécutoire. Ce document permet au commissaire de justice de lancer la procédure de recouvrement judiciaire contre le débiteur une fois qu’il lui a notifié les intentions de son client. Une fois la partie adverse au courant de la décision du créancier, l’  huissier d’Officialis peut engager la procédure pour le recouvrement. Ce dernier passe alors par la saisie partielle ou totale des biens mobiliers ou immobiliers du débiteur ou par la saisie de ses comptes bancaires.

Tout savoir sur le déroulement d’un recouvrement judiciaire à Annecy ou à Chambéry

Contrairement à une procédure à l’amiable, le recouvrement est une procédure lourde. Très réglementée, elle doit suivre plusieurs étapes, ce qui rend la démarche plus longue. Après que le créancier a obtenu un titre exécutoire, il fait appel à un commissaire de justice. Ce dernier fait connaître au débiteur la décision du créancier et lui notifie un dernier délai avant d’entreprendre une quelconque action. Une fois cette étape terminée, il peut procéder au recouvrement proprement dit.

Une fois que le commissaire de justice a mis le débiteur au courant de la procédure lancée contre lui, il doit tout mettre en œuvre pour saisir les biens du débiteur qui seront ensuite vendus pour récupérer les sommes impayées. Cette action peut prendre du temps, car certaines personnes refusent de céder leurs biens et les dissimulent. Il revient alors à l’huissier (désormais appelé  commissaire de justice) de mettre au point un plan d’action fiable pour obtenir les biens qui seront revendus.